Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONASTERE DE LA VISITATION
Numéro de SIRET du demandeur : 78278347600016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : BD JOSEPH DESANAT
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : TARASCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : BD JOSEP DESANAT
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 1912K
Section cadastrale 2 : 3822K
Section cadastrale 3 : 1910K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30667
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre