Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU MAS NEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 38479836900011
Libellé de la voie du demandeur : CH DU MAS NEUF
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : BOULBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BOULBON
Lieu-dit du terrain : PAS DE BOUQUET
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 909B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12191
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 215
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre