Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES VERGERS MARCEL
Numéro de SIRET du demandeur : 48802711100019
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MEZOARGUES
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : TARASCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES QUATRE CHS
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 10YL
Section cadastrale 2 : 9YL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8326
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 212
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre