Informations sur le permis de construire n°01310818S0036

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Z.A CH DES RADOUBS
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : TARASCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.A CH DES RADOUBS
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 1719I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 372405
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28