Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LATARASQUE 13
Numéro de SIRET du demandeur : 83370922300014
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue des Perdrix
Code postal du demandeur : 22740
Localité du demandeur : LEZARDRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : rue Blanqui
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 02970K
Section cadastrale 2 : 02941K
Section cadastrale 3 : 02946K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 559
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre