Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RIETER
Numéro de SIRET du demandeur : 33759167100017
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : RUE MONGE
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : TARASCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : RUE MONGE
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 00648K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 415
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-14
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 618
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre