Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SEMABRO
Numéro de SIRET du demandeur : 45086107300016
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'ARLES
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : TARASCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'ARLES
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 00069ZR
Section cadastrale 2 : 00107ZR
Section cadastrale 3 : 00108ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83487
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
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