Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA CAUSSETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 3848112700015
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER SAINT GABRIEL
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : TARASCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 246
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER SAINT GABRIEL
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 00051ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67361
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 7040
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
France Cadastre