Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INTERNATIONNAL TRADE SERVICE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 813183282
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DOMIETIENNE
Code postal du demandeur : 30300
Localité du demandeur : JONQUIERES SAINT VINVENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND ROUBIAN
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT D'ACTIVITE DE ROUBIAN
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 00147ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre