Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE SAINT ROCH
Numéro de SIRET du demandeur : 41828689400013
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE SAINT ROCH
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : TARASCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE SAINT ROCH
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 3YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 356094
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1825
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1429
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 158
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-15
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