Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL "LES DOUNINES"
Numéro de SIRET du demandeur : 79941488300014
Libellé de la voie du terrain : RD33 - ROUTE DE FONTVIEILL
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 80ZY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17495
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre