Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI WAEM
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS FAUCON
Code postal du demandeur : 13690
Localité du demandeur : GRAVESON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BERGERS
Lieu-dit du terrain : LE GRAND ROUBIAN
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 180ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2890
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 829
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
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