Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MAJOU
Numéro de SIRET du demandeur : 52059279100013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE PUECH CABRIER
Code postal du demandeur : 30300
Localité du demandeur : BEAUCAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BARAILLER HAUT
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 630A
Section cadastrale 2 : 750A
Section cadastrale 3 : 751A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41260
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 11340
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 372
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08
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