Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SE.MA.BRO
Numéro de SIRET du demandeur : 450881073
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE FONTVIEILLE
Lieu-dit du demandeur : MAS BROCHU
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : TARASCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE FONTVIEILLE
Lieu-dit du terrain : MAS BROCHU
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 50ZY
Section cadastrale 2 : 51ZY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4668
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 633
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 824
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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