Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARIDINE
Numéro de SIRET du demandeur : 42214243000012
Lieu-dit du demandeur : MAS DE LA CHAPELETTE
Code postal du demandeur : 13103
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : ACH ANC CHE DE GRAVESON
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 46ZL
Section cadastrale 2 : 95ZM
Section cadastrale 3 : 94ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 167264
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 109776
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
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