Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TARASCON
Libellé de la voie du demandeur : PL DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : TARASCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD GAMBETTA
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 2349K
Section cadastrale 2 : 2347K
Section cadastrale 3 : 2467K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4094
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 597
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
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