Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEDEN
Numéro de SIRET du demandeur : 53290415800013
Numéro de voie du demandeur : 582
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA POUSARAQUE
Lieu-dit du demandeur : MAS DES GRENOUILLES
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND ROUBIAN-RUE DES F
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 153ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 44
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 349
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 349
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
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