Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA SAINT-LOUIS
Numéro de voie du demandeur : 1335
Libellé de la voie du demandeur : MAS DE PAGE-CH DU MAS
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : TARASCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU MAS JULLIAN-MAS
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 66ZN
Section cadastrale 2 : 10ZN
Section cadastrale 3 : 11ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 271798
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 301
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 301
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 301
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
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