Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TARASCON
Numéro de SIRET du demandeur : 2113010800001
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU MARCHE
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : TARASCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD GAMBETTA
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 2349K
Section cadastrale 2 : 2347K
Section cadastrale 3 : 2467K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4094
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 597
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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