Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARJAC
Numéro de SIRET du demandeur : 429212178
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'AVIGNON
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : TARASCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : ANCIENNE ROUTE D'ARLES
Lieu-dit du terrain : QUARTIER TIVOLI
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 3923K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 371
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 153
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 153
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
France Cadastre