Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TARASCON
Numéro de SIRET du demandeur : 45158558200013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU MARCHE
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : TARASCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : PL DU MARCHE
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 256K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 102
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 5
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 285
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 285
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 285
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
France Cadastre