Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Ariège (09)
Ville : Tarascon-sur-Ariège
Code postal : 09400
Code INSEE de la commune : 09306

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0093062400030
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 13/06/2024
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 09310 Verdun
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 10 PL des Pyrenees Tarascon-sur-Ariege 09400
Parcelle(s) concernée(s) : B909
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2