Localisation du Permis de Construire
Région : Occitanie
Département : Ariège (09)
Ville : Tarascon-sur-Ariège
Code postal : 09400
Code INSEE de la commune : 09306
Identification du document d'urbanisme
Numéro de demande : DP 0093061700019
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet :
Autorisé
Dates importantes
Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : |
26/06/2017 |
Date d'ouverture de chantier : |
01/01/1970 |
Date réelle d'achèvement des travaux : |
|
Année de dépôt de la demande : |
2017 |
Informations sur le demandeur
Catégorie :
Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
SIRET : 21090306800018
Code postal : 09400
Tarascon-sur-Ariege
Dossier accompagné par un architecte :
Non
Localisation du terrain
Adresse : 10 AV de l Ayroule Tarascon-sur-Ariege 09400
Parcelle(s) concernée(s) : B404
Superficie du terrain : 4151m2
Détails du projet
Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés :
service public ou d'intérêt collectif
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire :
Location
Type d'habitation :
résidence principale
Type d'annexe :
Autre annexe
Type de résidence :
res sociale
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2