Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PRADFON
Numéro de SIRET du demandeur : 83296907500015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Quartier Lagreou
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Ussat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Victor Pilhes
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Tarascon-sur-Ariege
Section cadastrale 1 : 2360A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 270
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 156
Surface ' Entrepôt ' démolie : 156
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
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