Informations sur le permis de construire n°0093061700004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC LE BELLEVUE
Numéro de SIRET du demandeur : 40850753100015
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Tarascon-sur-Ariege
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Tarascon-sur-Ariege
Section cadastrale 1 : 819A
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1120
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31