Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU SABARTHES
Numéro de SIRET du demandeur : 43955625900018
Lieu-dit du demandeur : ZI FOURNIE
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Tarascon-sur-Ariege
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZI FOURNIE
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Tarascon-sur-Ariege
Section cadastrale 1 : 964C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3904
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 83
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
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