Informations sur le permis de construire n°0093062000006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de TARASCON-SUR-ARIEGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21090306800018
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Victor Pilhes
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Tarascon-sur-Ariege
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jean-Moulin
Lieu-dit du terrain : Groupe scolaire de Pradelet
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Tarascon-sur-Ariege
Section cadastrale 1 : 757A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6560

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 35
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 264
Surface ' Service public ' démolie : 35
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31