Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ARI
Numéro de SIRET du demandeur : 22090001300016
Numéro de voie du demandeur : 5-7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Cap de la Ville
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : Foix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Surba
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Tarascon-sur-Ariege
Section cadastrale 1 : 1080C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 128298
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
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