Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM PAYS TARASCON
Numéro de SIRET du demandeur : 24090043100018
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Sabart
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Tarascon-sur-Ariege
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Tarascon-sur-Ariege
Section cadastrale 1 : 2657A
Section cadastrale 2 : 2655A
Section cadastrale 3 : 2597A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2364
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 770
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre