Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TAPONNAT-FLEURIGNAC
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LIMOGES
Code postal du demandeur : 16110
Localité du demandeur : TAPONNAT-FLEURIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CARRIERE
Code postal du terrain : 16110
Localité du terrain : TAPONNAT FLEURIGNAC
Section cadastrale 1 : 0305ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10617
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 601
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre