Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TAPONAS
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : des Sablons
Code postal du demandeur : 69220
Localité du demandeur : TAPONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : des Sablons
Code postal du terrain : 69220
Localité du terrain : TAPONAS
Section cadastrale 1 : 0067ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2555
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 378
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2015-05-19
France Cadastre