Informations sur le permis de construire n°08129218A0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE LOCALE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TANUS
Numéro de SIRET du demandeur : 21810292900013
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE PAUL BODIN
Code postal du demandeur : 81190
Localité du demandeur : TANUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU SEGALA
Code postal du terrain : 81190
Localité du terrain : TANUS
Section cadastrale 1 : 58B
Section cadastrale 2 : 737B
Section cadastrale 3 : 738B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12485
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1738
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 540
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31