Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUSQUET
Libellé de la voie du demandeur : LAVAL
Code postal du demandeur : 81190
Localité du demandeur : TANUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT LAVAL
Code postal du terrain : 81190
Localité du terrain : TANUS
Section cadastrale 1 : 20ZH
Section cadastrale 2 : 21ZH
Section cadastrale 3 : 85ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42938
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
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