Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSIE
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PAMPELONNE
Lieu-dit du demandeur : LA CATAYRIE
Code postal du demandeur : 81190
Localité du demandeur : TANUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT LA CARAYRIE
Code postal du terrain : 81190
Localité du terrain : TANUS
Section cadastrale 1 : 417A
Section cadastrale 2 : 460A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7641
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1050
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
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