Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FREYOLA
Numéro de SIRET du demandeur : 83406166500016
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT LE CLOS VIEL
Code postal du demandeur : 81190
Localité du demandeur : PAMPELONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25 BI
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE TREBAN
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES RAMAUDES
Code postal du terrain : 81190
Localité du terrain : TANUS
Section cadastrale 1 : 103ZL
Section cadastrale 2 : 105ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre