Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FREYOLA
Numéro de SIRET du demandeur : 83406166500016
Libellé de la voie du demandeur : CLOS VIEL
Code postal du demandeur : 81190
Localité du demandeur : PAMPELONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT RAMAUDES
Code postal du terrain : 81190
Localité du terrain : TANUS
Section cadastrale 1 : 35ZL
Section cadastrale 2 : 90ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16915
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
France Cadastre