Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSIE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Route de Pampelonne
Lieu-dit du demandeur : La Catayrie
Code postal du demandeur : 81190
Localité du demandeur : TANUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CARAIRIE
Code postal du terrain : 81190
Localité du terrain : TANUS
Section cadastrale 1 : 204A
Section cadastrale 2 : 205A
Section cadastrale 3 : 206A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28050
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2703
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 971
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
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