Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com de com La Fleur du Nivern
Numéro de SIRET du demandeur : 24580437200001
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : de la Halle
Code postal du demandeur : 58190
Localité du demandeur : Tannay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Georges Sirdey
Code postal du terrain : 58190
Localité du terrain : Tannay
Section cadastrale 1 : 361AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 78
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 144
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 104
Surface ' Service public ' démolie : 36
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 104
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-10
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