Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU MORILON
Numéro de SIRET du demandeur : 53383740700014
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la forge
Code postal du demandeur : 50170
Localité du demandeur : Tanis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la forge
Code postal du terrain : 50170
Localité du terrain : Tanis
Section cadastrale 1 : 94ZB
Section cadastrale 2 : 85ZB
Section cadastrale 3 : 86ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 182
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
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