Informations sur le permis de construire n°07427618C0024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JURA MONT BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 39911701900014
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Agriculteurs
Code postal du demandeur : 74580
Localité du demandeur : VIRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : d'Annemasse
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : TANINGES
Section cadastrale 1 : 27870H
Section cadastrale 2 : 27820H
Section cadastrale 3 : 17190H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1556

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 11
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 16
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 264
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 63
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 662
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30