Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 5 QUAI DU BRAS DE FER
Numéro de SIRET du demandeur : 83192775100014
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Quai
Libellé de la voie du demandeur : du Bras de Fer
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : TANINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Quai
Libellé de la voie du terrain : du Bras de Fer
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : TANINGES
Section cadastrale 1 : 10450H
Section cadastrale 2 : 28520H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 404
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 158
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 2
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 156
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 118
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 33
Surface ' Commerce ' démolie : 5
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-11
France Cadastre