Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BOSSON & Fils
Dénomination personne morale demandeur : BOSSON ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 38881002000023
Numéro de voie du demandeur : 211
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Rots
Code postal du demandeur : 74970
Localité du demandeur : MARIGNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 397
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Champfleury
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : TANINGES
Section cadastrale 1 : 29920G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1342
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 102
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre