Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Brossolette
Code postal du demandeur : 78220
Localité du demandeur : VIROFLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 166
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Pontcheret
Lieu-dit du terrain : AVONNEX
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : TANINGES
Section cadastrale 1 : 18210G
Section cadastrale 2 : 18170G
Section cadastrale 3 : 01390G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1401
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-06-08
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 315
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre