Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ECA BEAUREGARD
Numéro de SIRET du demandeur : 85312857700014
Numéro de voie du demandeur : 106
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 90700
Localité du demandeur : CHATENOIS LES FORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2682
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Bonnavaz
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : TANINGES
Section cadastrale 1 : 07980A
Section cadastrale 2 : 07360A
Section cadastrale 3 : 07350A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 47651
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 303
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 232
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 232
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre