Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERACTEM
Numéro de SIRET du demandeur : 32592006400006
Numéro de voie du demandeur : 105
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Geneve
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Corsins
Lieu-dit du terrain : TANINGES EST
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : TANINGES
Section cadastrale 1 : 08190G
Section cadastrale 2 : 37840G
Section cadastrale 3 : 37860G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 206
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 172
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre