Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE NATIONAL
Numéro de SIRET du demandeur : 34359172300014
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU DR HUMBERT
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : Taninges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DU DR HUMBERT
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : Taninges
Section cadastrale 1 : 31870G
Section cadastrale 2 : 12160G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 258
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2014-05-03
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 411
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre