Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PANNE & SOUL PEAK
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS DE CO
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du By
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : TANINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Samoens
Lieu-dit du terrain : Les Millieres
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : TANINGES
Section cadastrale 1 : 35800G
Section cadastrale 2 : 35740G
Section cadastrale 3 : 35750G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 856
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre