Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FERME SAINTE-CATHERINE
Numéro de voie du demandeur : 156
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Flerier
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : TANINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINTE CATHERINE
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : TANINGES
Section cadastrale 1 : 31520H
Section cadastrale 2 : 31490H
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 914
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre