Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JEUNESSE ARDENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 31079193400022
Libellé de la voie du demandeur : BP 20055
Lieu-dit du demandeur : Le Praz-de-Lys
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : TANINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR CANEVET
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : TANINGES
Section cadastrale 1 : 19680J
Section cadastrale 2 : 19690J
Section cadastrale 3 : 19700J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2966
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 134
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre