Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TANINGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21740276700016
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Thezieres
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : TANINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MOLLIETTES
Lieu-dit du terrain : RD 308
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : TANINGES
Section cadastrale 1 : 18370J
Section cadastrale 2 : 03990J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6072
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
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